Le Magasin : Librairie Au P’tit Prince
Adresse : Grand’ Place, 53 – 1400 Nivelles
Tva Intracommunautaire : BE0876.419.249
Site : Commande (auptitprince.be)

Le Magasin propose un service de "réservation magasin" de produits éditoriaux tels que livres, livres d'occasion, CD audio, DVD, jeux vidéo, jeux et jouets, papeterie ainsi que des appareils électroniques (liseuses) et leurs accessoires à partir du Site qu'il exploite.

Ce service consiste pour l'internaute à faire une réservation sur le site, à retirer ses produits dans le magasin en les payant directement aux caisses dudit magasin.

ARTICLE 1 : PROTECTION DU SITE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES SERVICES

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Le Magasin se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

4.2 - Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 5 : RÉSERVATION

Les informations de réservation sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par courriel.
Le Magasin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation d'un client avec lequel il existerait un différend relatif à une réservation antérieure.
De même, la librairie se réserve le droit de suspendre les réservations de livres qui relèveraient de domaines non traités en magasin.
Le paiement s'effectue directement aux caisses du magasin. Nous vous adressons un email confirmant votre réservation qui vous servira à retirer votre commande en magasin.
Certaines commandes nécessitent le versement préalable d'un acompte : nous vous contacterons directement afin de vous communiquer les modalités de versement d’acompte.

ARTICLE 6 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Magasin constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Magasin et ses clients.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

ARTICLE 8 : FRAIS DE RÉSERVATION

Les frais de réservation en magasin sont gratuits. Les délais de mise à disposition des articles en magasin varient selon que le ou les produits soient disponibles immédiatement ou en commande chez nos fournisseurs.

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue aux caisses du Magasin.

ARTICLE 10 : INFORMATION SUR LES COOKIES

Informations sur les cookies : L'accès à certains contenus du Site suppose que l'utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant.
Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du Site qui comporte ces demandes d'information.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site du Magasin, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.
L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

- Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au-delà :
Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies

- Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Option Internet" (ou "Internet Options") Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "Custom Level") Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

- Pour Firefox :
Choisissez le menu "Outils" > "Options" Cliquez sur l'option "Vie privée" Rubrique "Cookies"

- Pour Opéra :
Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences" "Vie privée"

- Pour Google Chrome :
Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur.
Sélectionnez "Paramètres" ("Préférences" sous Mac et Linux).
Choisissez l'onglet "Options avancées".
Cliquez sur l'option "Paramètres de contenu" de la section "Confidentialité".
Dans la boîte de dialogue "Paramètres de contenu" qui s'affiche, cliquez sur l'onglet "Cookies".

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi du pays suivant : Belgique. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux du pays seront compétents.
Si l'une des clauses de ces Conditions Générales de Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.